En vertu de l’article 6 alinéa III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, dite LCEN, il est précisé aux utilisateurs du site www.pfmg2025.fr les informations suivantes :

Editeur :

Le site www.pfmg2025.fr est une publication de l’Alliance nationale des sciences de la vie et de la santé, 8 rue de la Croix Jarry, bâtiment A – 1er étage, 75013 Paris

Directeur de la publication : Gilles Bloch

Directeur adjoint de la publication : Carine Delrieu

Comité éditorial : les membres des groupes de travail et du comité opérationnel du plan France médecine génomique 2025.

Webmaster : Atos

Hébergement : Inserm/DSI

L’utilisation du présent site Internet implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation détaillées ci-après.

1. Définitions et champ d’application

Dans les textes qui suivent, ou dans toute autre partie du présent site Internet : le terme “présent site Internet” signifie le contenu et les applications accessibles via l’adresse www.pfmg2025.fr ou tout sous domaine de www.plan-france-medecine-genomique-2025.fr ;

les termes “éditeur”, “responsable de la publication”, “hébergeur”, “webmaster” désignent directement et exclusivement les personnes physiques ou morales portants ces titres aux mentions légales ;

le terme “utilisateur” signifie toute personne accédant au présent site Internet par quelque moyen que ce soit ;

“informations personnelles” renvoie à la définition de l’article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent ».

2. Conditions générales d’utilisation du présent site Internet et des services éventuellement proposés

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur, qui est invité à s’y référer de manière régulière. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser le présent site Internet sous sa responsabilité exclusive.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour toute raison peut être toutefois décidée par l’éditeur, le webmaster ou l’hébergeur, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’interruption.

3. Objet du présent site Internet

Le présent site Internet a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’éditeur. L’éditeur s’efforce de fournir sur le présent site Internet des informations aussi précises que possible. Elles ne sont cependant pas réputées exhaustives, sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer entre deux mises à jour. Le présent site Internet contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, ou des contenus incorporés à partir d’autres sites. Ces sites sont susceptibles d’évoluer sans préavis et il appartient à l’utilisateur d’apprécier la validité de ces liens ou contenus.

4. Propriétés intellectuelles

Les contenus du présent site Internet (structure, design, textes, images, animations, logos, données…) sont la propriété exclusive de l’éditeur, à l’exception des logos des marques citées et des partenaires. Toute représentation totale ou partielle de ce site est soumise à l’autorisation préalable, écrite et expresse de l’éditeur. Sont toutefois autorisées les «courtes citations» au sens du Code de la Propriété Intellectuelle, sous condition expresse qu’elles mentionnent l’origine du contenu (auteur, date et url du site Internet au minimum). Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

5. Limitations de responsabilité

L’utilisateur est averti que les technologies, standards et modes de transport des données de l’Internet ne permettent pas de garantir une parfaite compatibilité ou fiabilité des contenus qui lui sont présentés avec ses matériels et logiciels. L’éditeur ne saurait être tenu pour responsable des erreurs rencontrées sur le site, problèmes techniques, interruptions de service, dommages directs ou indirects de quelque nature que ce soit. Par ailleurs, en vertu de ce qui est exposé au paragraphe 3, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences des informations présentées, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers qui fournissent ces informations.

6. Espaces ou services ouverts à l’interaction de l’utilisateur

L’éditeur se réserve le droit de supprimer, à sa seule discrétion, tout contenu déposé dans ces espaces ou services qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. L’éditeur se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Recueil d’informations de navigation

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8. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont protégées notamment par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Le traitement des données recueillies sur ce site n’est pas déclaré à la CNIL, car il entre dans le champ de la dispense n°7 des fichiers de communication non commerciale. En tout état de cause le présent site Internet ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par lui. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur l’obligation ou non de fournir ces informations. Aucune information personnelle n’est divulguée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
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10. Crédits

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